Évaluation et qualitéRésumé de la proposition :
Contexte. L’arrêté du 20 décembre 2024 autorise, à titre expérimental, l’organisation à distance de certaines épreuves des titres professionnels. Le rapport IGAS d’octobre 2025 confirme que l’évaluation à distance est techniquement sécurisable pour de nombreux métiers du tertiaire et qu’elle réduit les contraintes pour les candidats comme pour l’État (≈ 110 000 TP/an). Mais le second volet de l’expérimentation n’a pas démarré et une ambiguïté demeure : distancialisation réelle (candidat chez lui) ou simple digitalisation d’un examen passé en centre.
Principe. Quand la nature des compétences évaluées le permet, un candidat doit pouvoir se présenter à distance à sa certification, dans un cadre national sécurisé — sans en faire une contrainte pour ceux qui préfèrent le centre.
Mesures proposées
- Relancer effectivement le second volet de l’expérimentation et l’ouvrir à l’ensemble des organismes habilités volontaires.
- Viser à terme une modalité pérenne (modification de l’arrêté du 22 décembre 2015) pour les TP compatibles, sur épreuves déjà largement distancialisables (dossiers professionnels, entretiens techniques, présentations de projet).
Sécuriser l’équité : onboarding et vérification des prérequis techniques en amont, hotline support le jour de l’examen, pour ne créer aucune inégalité liée à l’équipement ou à la connexion.
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