Créer un cadre de coopération autour de la clause carbone dans la commande publique

Résumé de la proposition :

Contexte
La prise en compte des enjeux environnementaux dans le secteur de la formation professionnelle s’accélère, notamment à travers le développement d’outils de mesure de l’impact carbone et l’intégration progressive de nouveaux critères dans la commande publique.
Cette évolution constitue une opportunité pour renforcer la contribution du secteur aux transitions écologiques et sociales. Elle soulève toutefois un enjeu majeur : celui de l’appropriation collective des méthodes, des indicateurs et des objectifs poursuivis ainsi que de donner du sens à la démarche.
Dans un secteur largement dépendant de la commande publique et soumis à des contraintes économiques fortes, l’introduction de nouvelles exigences ne peut reposer sur une logique descendante. Elle nécessite au contraire un cadre de dialogue permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes à la définition des règles et à leur évolution.

Conditions de réussite
La réussite de cette transformation repose sur une coopération renforcée entre les acteurs de l’écosystème : organismes de formation, pouvoirs publics, financeurs, Carif-Oref, branches professionnelles et réseaux représentatifs.

Cette coopération doit permettre :

• de partager une compréhension commune des enjeux et des méthodes de mesure ;
• de construire des référentiels adaptés aux réalités du secteur ;
• d’encadrer le temps de validité du bilan carbone et faciliter son déploiement en privilégiant une approche par structure, et non pas par action de formation achetée ;
• de garantir une mise en œuvre progressive et équitable des nouvelles exigences.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans les principes de l’éthique des affaires et de la responsabilité sociétale des organisations. Elle suppose des décisions transparentes, concertées et fondées sur l’intérêt collectif, dans le respect des salariés, des apprenants, des partenaires, des territoires et de l’environnement.