Résumé de la proposition :
Contexte. Pour de nombreux publics, la FOAD n’est pas une alternative mais parfois la seule voie d’accès réelle à la formation : zones rurales et DROM où l’offre est limitée, parents isolés, personnes en situation de handicap (moteur ou invisible), actifs en reconversion sous fortes contraintes. Pourtant, certains cadres excluent explicitement le distanciel : par exemple le TP « Intervenant éducatif petite enfance » (arrêté de décembre 2025) imposant une formation « exclusivement présentielle », alors que le DE Auxiliaire de puériculture de même niveau autorise le distanciel pour la partie théorique.
Principe. Une politique de formation juste ne peut restreindre l’accès en interdisant a priori une modalité qui lève des barrières géographiques, sociales et de santé. La liberté pédagogique (laisser à chacun le choix de la modalité adaptée à son moment de vie) est un facteur d’égalité.
Mesures proposées
- Supprimer les interdictions de FOAD inscrites dans les référentiels de certification lorsque les compétences visées peuvent être atteintes en hybride (théorie à distance, pratique en situation / stage).
- Poser une règle de non-exclusion : un référentiel ne peut fermer le distanciel sans justification liée aux compétences évaluées.
- Éviter, dans les marchés publics de formation, les seuils minimaux d’heures en présentiel qui cassent la cohérence des parcours conçus en FOAD.
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Les commentaires ne sont pas publiés sur le site de la CPOF, ils servent à alimenter les échanges et nourrir les propositions. Les équipe de la CPOF intégrent leur apport à la proposition après modération.
Certifications et reconnaissance