Encadrer le temps de validité des bilans carbone par organisme de formation

Résumé de la proposition :

La clause carbone devient une exigence croissante dans la commande publique. Les organismes de formation, fidèles à leurs engagements sociaux et environnementaux, qu’ils placent au cœur de leur action, doivent intégrer ces nouvelles exigences.

Le Synofdes propose notamment :

• • Une harmonisation, un encadrement et une gouvernance concertée avec les financeurs publics afin d’éviter des mesures dispersées et sans adaptation sectorielle ;
  • Développer des outils adaptés aux spécificités des organismes de formation intégrant les dimensions sociales et territoriales, et facilitant une approche collective de progrès.

Parmi ces mesures, le Synofdes propose en premier lieu delimiter l’exigence de renouveler le bilan carbone d’une organisation à 4 ans. Ainsi, une structure qui en a effectué un il y a 4 ans ou moins pourrait présenter ce bilan sans avoir à en refaire un nouveau dans l’immédiat. Cette mesure permettrait d’avoir le temps nécessaire pour mesurer les effets du plan d’actions que les organismes de formation ont mis en place à la suite du premier bilan. L’objectif est de se doter d’une approche pragmatique et d’intégrer cette clause dans une véritable démarche de progrès.