Ne pas accroître la fracture sociale en laissant de côté les personnes les plus vulnérables.

Résumé de la proposition :

Contexte : Ces dernières années, la formation et l’insertion professionnelle sont malmenées par les différentes restrictions budgétaires exercées par l’ensemble de ses financeurs. Aujourd’hui, un grand nombre de dispositifs de formation et d’insertion professionnelle sont menacés : le CPF (augmentation de la participation forfaitaire à 150€ depuis le 0204/2026 et une nouvelle augmentation de 200€ prévue dans le projet de loi de finance 2027), l’apprentissage (baisse de 75% à 88% des subventions pour le financement des CFA en 2026), l’IAE (réduction de 80 millions d’euros prévue dans le projet de loi de finance 2027), le bilan de compétences (plafonnement de la prise en charge via le CPF à 1 600€ après avoir risqué de ne plus y être éligible), etc.

Le projet de loi de finance 2027 annonce 2.5 milliards d’économie à réaliser par les politiques de l’emploi qui se traduit notamment par une amputation de 527 millions d’euros à destination de la formation et l’insertion au sein des régions, ainsi qu’un prélèvement de 551 M€ non remboursables auprès de 60% des départements, qui ont, pour rappel, notamment en charge la gestion des jeunes mineurs non accompagnés, des bénéficiaires du rsa et de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Le dispositif o2r, pour lequel nous représentons ses consortiums, lancé fin 2024 à la suite de l’article 7 de la loi Plein Emploi, applicable via le Décret 2024-584 du 4 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, ne fait pas exception et est impacté par ces restrictions budgétaires qui, mettent en danger les publics les plus vulnérables, malgré les résultats positifs démontrés durant ces 2 premières années de déploiement.

En effet, 52% des 22 561 personnes repérées et accompagnées dans le cadre de l’O2r n’étaient pas inscrites à France Travail, 59% ont atteint au moins un objectif social, 38% ont connu une sortie dynamique et 25.4% ont accédé directement à un emploi. Toutefois, ce dispositif est également menacé d’extinction en 2028 au terme du PIC.

Enjeux : Notre inquiétude se porte notamment sur les impacts sociétaux de ces coupes budgétaires dont les premières conséquences vont être à destination des publics déjà très fragilisés. Sans ce travail de repérage, de remise en confiance, de levée de freins sociaux et d’accompagnement, beaucoup risquent de rester sur le carreau engendrant donc une précarité accrue et une augmentation du chômage et du recours aux minimas sociaux.

Cet enchaînement anti-productif réduira à néant les investissements engagés ces dernières années par l’Etat via notamment le PIC et ensuite l’O2r et in fine coûtera plus cher à la société que l’investissement à engager dans ces dispositifs, comme l’a démontré l’étude du Synofdes et de Koreis.

Qui seront les premiers impactés : les jeunes (en 2025 le taux de chômage des 15-24 ans atteignait 21,2 %), les bénéficiaires du rsa, les parents isolés, les bénéficiaires de la protection Internationale, les personnes habitants en milieu rural, les personnes avec des problématiques de santé, les moins qualifiés (en 2025 le taux de chômage des personnes infra-bac atteignait les 49%), etc. soit les publics déjà les plus touchés et donc les plus vulnérables qui risquent d’être oubliés.

Propositions :

• Conditionner toute baisse budgétaire à une étude d’impact sur les publics éloignés de l’emploi.
• Financement de l’O2R au-delà de la fin du PIC, avec une contractualisation pluriannuelle (3 ans minimum) État/Région/Départements sanctuarisé par un budget fixe, pour éviter les ruptures de parcours, conserver le maillage territorial et les compétences acquises ces dernières années.