On ne peut plus acheter la formation à l’heure-stagiaire présent… ni avec des marchés sans minimum ! Pour des modalités de financement adaptées aux publics, aux parcours et aux réalités des organismes de formation

Résumé de la proposition :

La question des modalités d’achat et de financement de la formation professionnelle est ancienne. Elle doit pourtant être remise sans cesse au cœur du débat, tant les choix opérés par les acheteurs publics – État, Régions, France Travail et autres acteurs publics – ont des conséquences directes sur la qualité des parcours proposés, mais aussi sur la pérennité des organismes de formation.

Il est temps de sortir de la logique de l’heure-stagiaire présent, particulièrement inadaptée lorsqu’il s’agit d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi et de la qualification.

Pour les actions d’acquisition des savoirs de base, de lutte contre l’illettrisme, de remobilisation, de construction du projet professionnel ou, plus largement, pour les parcours nécessitant du temps, de la souplesse et une forte individualisation, d’autres modèles doivent être privilégiés.

Les réflexions menées notamment par le CNEFOP avaient déjà posé cette question. Le recours à la subvention, aux SIEG ou aux habilitations de service public constitue une réponse particulièrement pertinente pour ces missions d’intérêt général. Ces modalités permettent de construire de véritables parcours sur mesure, de s’adapter aux besoins des personnes et des territoires et de donner aux organismes de formation une visibilité pluriannuelle indispensable à la pérennisation des équipes et des compétences.

Ces dispositifs doivent néanmoins rester simples, lisibles et réellement opérationnels, sans recréer par la complexité administrative les contraintes que l’on cherche précisément à dépasser.

Pour d’autres formations, notamment qualifiantes ou répondant à des besoins plus ponctuels, les marchés publics peuvent parfaitement constituer une modalité adaptée, à condition de construire des “marchés intelligents”.

La question centrale devient alors celle de l’unité d’œuvre : financement au forfait, à l’heure-groupe, par parcours, par session ou selon d’autres modalités permettant de financer la réalité de l’action de formation, plutôt que la seule présence individuelle du stagiaire.

Enfin, un marché attribué ne peut pas être synonyme d’engagement sans aucune garantie de commande. Les marchés sans minimum font supporter aux seuls organismes de formation l’incertitude et le risque économique : ils doivent mobiliser des équipes, des locaux et des compétences sans visibilité sur le volume qui sera effectivement commandé.

Il ne s’agit donc pas d’opposer une modalité de financement à une autre, mais de choisir la bonne modalité en fonction de la nature de la formation et des publics auxquels elle s’adresse.

À chaque besoin son mode de financement :

• subventions, SIEG ou habilitations de service public pour les missions d’intérêt général et les parcours longs, individualisés, destinés notamment aux publics les plus éloignés
• marchés publics lorsque ceux-ci sont adaptés, avec des unités d’œuvre pertinentes, des volumes donnant une réelle visibilité et des conditions économiques soutenables.

Acheter autrement la formation, c’est permettre aux organismes de mieux former. Et surtout, c’est remettre les besoins des personnes et la qualité des parcours au centre du système.