Pour un financement solidaire de la formation et une mutualisation élargie aux PME de moins de 300 salariés

Résumé de la proposition :

Le Synofdes insiste sur un socle de financement reposant sur la solidarité nationale et la mutualisation des contributions des entreprises, plutôt que sur des mécanismes fiscaux individuels.

En conséquence, nous sommes opposés à tout financement reposant principalement sur un crédit d’impôt. Substituer une partie de la contribution mutualisée par un crédit d’impôt signifierait basculer d’une logique de solidarité à une logique individualisée. Une telle mesure ne peut remplacer un financement solidaire : elle bénéficierait surtout aux entreprises suffisamment rentables pour payer l’impôt, laissant de côté les associations, les PME déficitaires ou celles qui manquent de trésorerie pour avancer les coûts de formation. En outre, les incitations fiscales resteraient marginales et ne sauraient constituer le pilier principal du financement de la formation. Nous promouvons donc un financement mutualisé et solidaire, seul à même d’assurer un droit effectif à la formation pour tous les salariés, y compris ceux des plus petites structures.

Pour renforcer l’accès à la formation dans les PME, nous proposons d’élargir l’accès à la mutualisation gérée par les OPCO aux entreprises de moins de 300 salariés, aujourd’hui réservée aux moins de 50. Ce serait un levier concret pour rétablir l’équité, soutenir les dynamiques de développement des compétences, et sécuriser les parcours dans les entreprises de taille moyenne.